Révision du Code forestier : les élus du peuple s’engagent à accompagner la démarche de l’ANAPAC-RDC

En marge du processus de révision du Code forestier en République démocratique du Congo, l’Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire en RDC (ANAPAC-RDC) a organisé mardi 20 octobre à Kinshasa, un atelier de plaidoyer avec les députés nationaux membres de la Commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable. L’objectif : permettre aux élus de s’approprier les acquis et les contributions des communautés dans le processus de réforme, et partager les défis et perspectives en faveur des Peuples Autochtones et Communautés Locales (PACL).

Vingt-quatre ans après l’adoption de la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, cet instrument juridique est appelé à subir des modifications profondes afin de l’adapter aux nouveaux enjeux, notamment la lutte contre le changement climatique et ses effets. C’est dans ce contexte que l’ANAPAC-RDC, avec l’appui financier du projet Initiative pour la Conservation Inclusive (ICI) porté par l’UICN, a réuni les élus du peuple, les experts du ministère de l’Environnement et du Développement Durable ainsi que les acteurs de la société civile.

L’atelier a débuté par un rappel et un partage d’informations entre experts et représentants du peuple sur le contenu des trois Conventions de Rio, suivi d’une présentation de la réforme forestière, du Code forestier et de la note de plaidoyer en faveur des PACL. Tour à tour, des présentations techniques ont été partagées avec les députés, suivies d’échanges et de discussions. Cette démarche visait à faciliter une même compréhension des différentes articulations de l’avant-projet de loi, à maintenir les acquis et à relever les défis non encore pris en compte.

Représentant le Directeur Exécutif National de l’ANAPAC, le Conseiller principal Diel Mochireh a placé les droits des communautés au cœur de la réforme forestière, rappelant qu’il s’agit d’une occasion de mieux prendre en compte les droits des communautés dépendantes des forêts.

« Le gouvernement a compris la nécessité d’adapter le cadre forestier au contexte national et de placer les droits des communautés au centre des préoccupations économiques. C’est dans cette perspective que nous travaillons à faciliter la prise en compte des droits et des intérêts des communautés locales et des peuples autochtones dans le nouveau Code forestier en cours d’élaboration », a-t-il précisé.

Il a également indiqué que l’organisation attend des parlementaires qu’ils contribuent à intégrer les propositions des communautés dans le texte qui sera adopté.

« Nous sommes très satisfaits de voir que les contributions que nous avons formulées pourront être portées par vous au cours des débats. Nous comptons sur votre accompagnement pour qu’elles soient intégrées de manière effective et appropriée dans la loi qui sera adoptée. Nous savons que le processus est encore long. Nous avons la responsabilité et l’obligation de rester proches de vous et de continuer à vous accompagner. Chaque fois que vous aurez besoin de nos arguments et de notre contribution, nous resterons disponibles. C’est dans ce cadre que les documents contenant nos propositions et nos demandes précises vous seront remis à la fin de cette séance », a-t-il souligné.

« L’essor des millions de nos compatriotes qui dépendent de la forêt dépend en grande partie du travail de notre commission. Même si notre action peut paraître modeste, elle contribue à faire vivre les communautés locales, qui se retrouvent parfois sans défenseurs pour porter leur voix. Le gouvernement nous transmettra un texte de révision ou de réforme du Code forestier, mais c’est à nous, législateurs, de veiller à ne pas reproduire les mêmes erreurs. Dès que le projet de Code forestier nous parviendra, nous devrons véritablement nous mettre au travail. Nous sommes ici pour accompagner les populations qui nous ont mandatés et défendre les communautés, dont beaucoup vivent de la forêt. Nous devons donc veiller à actualiser et à modifier correctement cette loi fondamentale qu’est le Code forestier. C’est une responsabilité importante pour nous, en tant que législateurs », a-t-il indiqué.

Pour le député national Célestin Ingeleba, les parlementaires ont une responsabilité majeure dans l’amélioration des conditions de vie des millions de Congolais qui dépendent des forêts.

Des réformes ambitieuses portées par la société civile

Parmi les réformes que souhaite apporter la société civile environnementale à travers l’ANAPAC figurent la nouvelle économie du climat, le marché carbone et son intégrité, les tourbières, les Autres Mesures Efficaces de Conservation par Zone, dont les Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC), ainsi que d’autres questions connexes touchant aux préoccupations pertinentes des Peuples Autochtones Pygmées et des communautés locales en RDC.

Les députés nationaux ont émis le vœu d’être formés sur plusieurs questions environnementales afin de mieux accomplir leur travail. L’ANAPAC a également été invitée à participer à l’analyse du projet de loi.

Recommandations et engagement des élus

À l’issue des discussions, les députés nationaux ont recommandé à l’ANAPAC de formaliser ses initiatives par écrit, afin qu’une prise de position sur la sécurisation des APAC puisse être envisagée. Les élus ont réaffirmé leur engagement à accompagner la démarche de l’organisation et à porter les voix des communautés au sein du processus législatif.