En prélude aux consultations provinciales sur la révision du Code forestier en République démocratique du Congo, l’Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire en RDC (ANAPAC-RDC) a lancé une série d’ateliers préparatoires à l’intention des leaders autochtones et des acteurs de la société civile. Après Kinshasa, où un atelier technique s’est tenu les 1er et 2 juillet, c’est au tour de la province de la Tshopo d’abriter ces assises. Le coup d’envoi a été donné ce jeudi 16 juillet à Kisangani, en présence du Directeur Exécutif National de l’ANAPAC, Joseph Itongwa.
L’objectif de cette rencontre est de préparer et d’outiller les leaders autochtones pygmées et les communautés locales sur les contributions à apporter et les préoccupations spécifiques à défendre dans le cadre des consultations provinciales sur le projet de nouveau Code forestier. Ces consultations, qui couvriront quatorze provinces forestières, doivent permettre d’intégrer les réalités locales et les défis propres à chaque région.
Près d’un quart de siècle après la promulgation de la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, le cadre légal initial se révèle obsolète face aux dynamiques politiques, économiques, climatiques et territoriales contemporaines. Si le texte de 2002 avait introduit des innovations majeures – notamment la reconnaissance des concessions forestières des communautés locales (CFCL) prévues par son article 22 –, ses dispositions actuelles ne permettent plus de répondre efficacement aux défis de la conservation communautaire, de la valorisation durable des ressources forestières et des nouveaux mécanismes financiers internationaux.
« Le Code forestier actuel a certes enregistré des avancées, notamment avec la reconnaissance de la foresterie communautaire. Cependant, cela ne suffit pas. Les leçons tirées de sa mise en œuvre montrent qu’il est nécessaire d’intégrer de nouvelles dispositions répondant aux réalités actuelles et aux attentes des communautés autochtones », a expliqué Joseph Itongwa.
Il a également souligné que l’ancien Code forestier ne tenait pas compte des évolutions juridiques intervenues depuis, notamment de la loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones. « Le projet de Code en révision commence désormais à intégrer la notion de peuples autochtones conformément à cette nouvelle législation, ce qui constitue une avancée importante », a-t-il précisé.
Chargé des questions juridiques au sein de l’ANAPAC, Me Léonard Bombolo a exposé sur le cadre légal international, régional et national de protection des droits des peuples autochtones pygmées (PAP), l’état des lieux du processus de révision du Code forestier et la synthèse des acquis. Il a également rappelé la démarche de l’ANAPAC et du REPALEF dans le suivi de ce processus.
Le représentant du ministre provincial de l’Environnement, Éric Koy, a pour sa part souligné que la révision du Code forestier est devenue indispensable pour répondre aux nouvelles réalités environnementales et juridiques.
« Vingt-quatre ans après la promulgation du Code forestier de 2002, le monde a changé et la République démocratique du Congo aussi. Notre législation forestière doit désormais s’adapter aux réalités contemporaines afin de répondre aux nouveaux défis environnementaux, sociaux et économiques », a-t-il déclaré, rendant hommage au Chef de l’État pour son engagement en faveur de la protection de l’environnement.
Des groupes de travail pour enrichir le projet article par article
Quatre groupes de travail ont été constitués pour discuter de la feuille de route, formuler des recommandations et enrichir la matrice article par article, avant la restitution des travaux en plénière.
Les acteurs de la société civile environnementale entendent ainsi peser sur le contenu du futur Code forestier en y intégrant des concepts novateurs et des préoccupations spécifiques, tels que :
· la reconnaissance des savoirs endogènes ;
· les Autres Mesures de Conservation Efficace par Zone (AMCEZ) ;
· les Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC) ;
· le renforcement des Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL) ;
· l’érection du Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) en principe majeur de toute gestion et gouvernance des ressources naturelles.
La réforme du Code forestier doit également intégrer les nouveaux mécanismes de financement climatique, notamment les marchés du carbone et les paiements pour services environnementaux, tout en renforçant la reconnaissance des droits des communautés locales et des peuples autochtones, conformément à la législation nationale en vigueur.
Un processus long mais crucial
Le Directeur Exécutif de l’ANAPAC a rappelé que le processus de révision est encore loin d’être achevé. Après l’atelier technique de Kinshasa et les consultations provinciales, le projet de Code forestier devra encore passer par le Conseil consultatif national des forêts, le Conseil des ministres, puis le Parlement avant sa promulgation.
« Nous sommes aujourd’hui engagés dans un vaste processus de réformes légales, notamment dans le secteur forestier. Après l’adoption de la Politique forestière nationale, le gouvernement congolais a lancé la révision du Code forestier de 2002. L’ANAPAC, aux côtés d’autres organisations de la société civile, accompagne ce processus afin d’y intégrer les priorités et les préoccupations des peuples autochtones dans la gouvernance et la gestion durable des forêts », a martelé Joseph Itongwa.
Les recommandations formulées lors des consultations provinciales seront recueillies, analysées et intégrées dans le projet final, afin de doter la République démocratique du Congo d’un Code forestier moderne, équilibré et résolument orienté vers le développement durable.