Dans le cadre du Projet d’appui aux droits et moyens de subsistance des communautés autochtones et locales pour le développement, le climat et la conservation en République démocratique du Congo, l’Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (ANAPAC-RDC) a organisé, les 21 et 22 juillet 2026 à Kisangani, un atelier de renforcement des capacités des membres de la Coordination provinciale de la Commission nationale de la réforme foncière de la Tshopo (CP-CONAREF/Tshopo). Organisée avec l’appui technique de la CONAREF nationale et le cofinancement de Rights and Resources Initiative (RRI) et de la Suède, cette rencontre vise à doter les acteurs provinciaux des connaissances et des outils nécessaires pour accompagner efficacement la mise en œuvre de la réforme foncière en RDC et le déploiement du Système d’Information Foncière (SIF) au niveau local.
C’est depuis 2025, l’ANAPAC-RDC a mis en œuvre ce projet dans le territoire de Bafwasende, plus précisément dans les secteurs de Bemili et Bafwandaka, au bénéfice des peuples autochtones et des communautés locales. L’initiative contribue à renforcer les droits fonciers communautaires en accompagnant les communautés dans la cartographie participative de leurs terres, la surveillance des espaces forestiers, l’élaboration des chartes foncières coutumières ainsi que la mise en place d’outils modernes de gestion foncière.
À travers cette approche, les communautés sont mieux préparées à sécuriser leurs terres, à obtenir des Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL), à délimiter leurs Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC) et à développer des activités économiques durables adaptées à leurs réalités.
En seulement une année de mise en œuvre, plusieurs avancées majeures ont été enregistrées dans la province de la Tshopo, notamment :
– le lancement du Système d’Information Foncière dans 11 villages du territoire de Bafwasende ;
– le renforcement des capacités des agents de l’administration provinciale et locale, des organisations de la société civile ainsi que des représentants communautaires ;
– la réalisation de deux cartes participatives couvrant près de 106 168 hectares dans les groupements de Bembiteli et Babamba ;
– l’élaboration de deux études de référence foncière et de deux chartes foncières coutumières ;
– la production de diagnostics socio-économiques accompagnés de plans d’action de subsistance ;
– la rédaction d’un projet d’arrêté provincial portant création de la CONAREF provinciale ;
– la mise en place d’un comité foncier local chargé de tester les outils du SIF.
En 2026, ces acquis sont consolidés grâce à de nouvelles actions communautaires, notamment la réhabilitation d’écoles et le développement d’initiatives agricoles durables.
Cet atelier de Kisangani a poursuivi un objectif central, celui de permettre aux membres de la CONAREF provinciale de mieux comprendre leur organisation, leurs responsabilités et leur rôle dans la mise en œuvre de la réforme foncière.
Pendant deux jours, les participants ont examiné entre autres :
– l’état d’avancement de la Politique foncière nationale, du Plan foncier national et de la nouvelle loi foncière ;
– les mécanismes de fonctionnement de la Coordination provinciale de la CONAREF ;
– les interactions entre les différents secteurs impliqués dans la gouvernance foncière ;
– les modalités de suivi du Système d’Information Foncière dans les Entités territoriales décentralisées ;
– l’élaboration participative de la feuille de route opérationnelle de la CONAREF provinciale.
Ces échanges ont également permis d’identifier les écarts entre les différents textes de la réforme et de proposer des mécanismes de recadrage pour une meilleure cohérence des politiques publiques.
Il faut noter que l’atelier a réuni plus de 27 représentants des institutions provinciales, des administrations foncières, des autorités coutumières, des organisations de la société civile, des organisations féminines, des peuples autochtones, des établissements d’enseignement supérieur ainsi que des services techniques du cadastre, des titres immobiliers, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Cette diversité d’acteurs traduit la volonté de construire une gouvernance foncière inclusive, concertée et adaptée aux réalités des territoires.