L’Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (ANAPAC) en collaboration avec le Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers (REPALEF), avec le soutien technique et financier du ministère de l’Environnement et Développement durable, de l’UICN, de l’Initiative pour la Conservation Inclusive (ICI) et de Rights and Resources Initiative (RRI), ont organisé, les 1er et 2 juillet 2026 à Kinshasa, un atelier technique consacré à l’examen du niveau d’intégration des contributions et préoccupations des peuples autochtones autochtones pygmées (PAPA) dans le document du Code forestier de la RDC, en cours de révision.
Dans le cadre d’un programme mis en œuvre par la GIZ (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit), cette rencontre a réunit une trentaine d’experts du secteur forestier notamment, des juristes, des représentants des peuples autochtones, de la société civile et des institutions publiques. Ces deux jours d’assises consistaient à évaluer les progrès enregistrés en faveur des PAP dans le processus de révision du Code forestier et de définir les stratégies pour assurer le suivi de plaidoyer du maintien de leurs contributions auprès des instances habilités. Près d’un quart de siècle après l’entrée en vigueur du Code forestier de 2002, la RDC s’est engagée dans une réforme destinée à adapter sa législation aux nouveaux défis liés au changement climatique, à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des ressources naturelles.
Cette révision s’inscrit dans la dynamique de la future politique forestière nationale 2026-2035, qui ambitionne de renforcer la conservation communautaire, la reconnaissance des Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC), des Concessions forestières des communautés locales (CFCL) ainsi que d’autres mécanismes innovants de gouvernance forestière. Pour les représentants des peuples autochtones, cette réforme représente une opportunité historique de faire reconnaître, dans le droit congolais, leur contribution à la protection des forêts du Bassin du Congo.
Le Directeur Exécutif National de l’ANAPAC, Joseph Itongwa a souligné que la révision du Code forestier constitue une occasion de moderniser un texte adopté il y a près de vingt-cinq ans, tout en le mettant en conformité avec les nouvelles avancées juridiques nationales et internationales.
Joseph Itongwa a rappelé que le Code forestier de 2002 a ouvert la voie à la sécurisation des espaces forestiers des communautés locales grâce aux concessions forestières prévues par son article 22. Toutefois, les défis actuels imposent d’aller beaucoup plus loin.
« Nous souhaitons intégrer dans le nouveau Code forestier des dispositions relatives à la conservation communautaire, au consentement libre, informé et préalable (CLIP) ainsi qu’à la reconnaissance du rôle des peuples autochtones dans la gestion durable des forêts », a expliqué Joseph Itongwa.
D’après le responsable de l’ANAPAC, cette réforme doit également traduire dans la législation forestière les acquis de la loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, afin que les deux textes soient pleinement cohérents. Il tient à souligner que le processus de révision est encore loin d’être achevé. Après cet atelier technique, le projet du Code forestier devra encore passer par les consultations provinciales, le Conseil consultatif national des forêts, le Conseil des ministres, puis le Parlement avant sa promulgation.
Face à ces différentes étapes, les organisations autochtones souhaitent maintenir un dialogue permanent avec les autorités afin que leurs propositions ne soient pas écartées au fil du processus législatif. Le directeur exécutif de l’ANAPAC estime par ailleurs que la reconnaissance des droits des peuples autochtones dépasse le seul cadre des droits humains. Car, de nombreuses études internationales démontrent que les territoires administrés par les peuples autochtones figurent parmi les espaces les mieux préservés au monde sur le plan de la biodiversité.
Par ailleurs, Joseph Itongwa considère que la sécurisation juridique des territoires autochtones constitue également une contribution directe aux ambitions de la RDC en matière de lutte contre les changements climatiques, de protection des forêts tropicales et de valorisation des services écosystémiques.
De son côté, le Coordonnateur national du REPALEF, Keddy Bosulu a fait savoir que les peuples autochtones ne peuvent plus être considérés comme de simples bénéficiaires des politiques publiques, mais comme des acteurs incontournables de la gouvernance environnementale. Pour lui, le processus de révision du Code forestier étant déjà engagé, les organisations autochtones souhaitent s’assurer que les observations et recommandations qu’elles ont formulées lors des consultations préparatoires figurent effectivement dans la nouvelle mouture du texte.
« Les peuples autochtones constituent des parties prenantes essentielles dans le processus de gouvernance environnementale. Dans le cadre de la révision du Code forestier, déjà engagée par le gouvernement, il est indispensable que nous soyons pleinement associés à toutes les étapes de son élaboration», a-t-il déclaré.
Pour le coordonnateur du REPALEF, cet atelier constitue une étape décisive puisqu’il réunit les différentes parties prenantes ainsi que les experts chargés de la révision du Code forestier. L’enjeu est d’examiner, disposition par disposition, le projet de texte afin de mesurer le niveau réel de prise en compte des préoccupations exprimées par les peuples autochtones. Il a insisté sur plusieurs priorités défendues par les représentants des peuples autochtones, entre autres la reconnaissance des APAC comme mode traditionnel de gouvernance des territoires, la promotion de la conservation communautaire, l’amélioration du partage juste et équitable des bénéfices issus de la gestion durable des ressources naturelles, de l’exploitation forestière et des mécanismes de financement climatique.
Une feuille de route pour le plaidoyer
Durant les deux journées de travaux, les participants ont, en travaux en groupes, examiné les instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones, analysé article par article le document du Code forestier et ont élaboré une matrice d’amendements destinée à renforcer la protection juridique des peuples autochtones pygmées. Les experts travaillent ainsi à l’élaboration d’une feuille de route de plaidoyer qui accompagnera le texte jusqu’à son adoption définitive par les institutions compétentes.
À travers cette démarche, l’ANAPAC-RDC, le REPALEF et leurs partenaires espèrent faire de la révision du Code forestier une réforme qui reconnaisse pleinement le rôle des peuples autochtones comme gardiens historiques des forêts du Bassin du Congo et acteurs incontournables de la gouvernance environnementale en République démocratique du Congo.